Préambule:

Dans ces conditions:
"Vous", "l'Acheteur", "le Client"
désignent une personne morale ou physique dont la commande est acceptée par altesco sarl.
"Nous", "le Vendeur"
désignent altesco sarl, "La Combe Dessus" 73410 Mognard, FRANCE.
"les Biens"
désigne les Biens que altesco sarl doit livrer en accord avec les présentes conditions.
"le Contrat"
désigne le contrat entre l'Acheteur et altesco sarl pour l'achat et la vente des Biens proposés sur le site audiotriodes.com.

Application:

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions régissent le Contrat entre altesco sarl et l'Acheteur à l'exclusion de toute autre condition. Toutes autres conditions n'engagent altesco sarl qu'après confirmation écrite de sa part.

Conclusion du Contrat:

Le Contrat, portant sur un objet ou un service proposé sur le site audiotriodes.com, prend effet dès l'acceptation par altesco sarl du paiement pour les articles commandés ou la confirmation de l'acceptation de la commande par un courrier électronique, suivant lequel des deux évènements survient en premier. L'acceptation d'une commande est toujours confirmée par un courier électronique.

Paiement:

Les paiements sont exécutés par virement à la commande (carte bancaire) sur l'interface de paiement sécurisé de Banque Populaire (Cyberplus paiement), intégrée au site audiotriodes.com.
Nous acceptons également le paiement en contre-remboursement. La demande doit en être formulée par courrier électronique à l'adresse order@audiotriodes.com. Ce servive obéit à une tarification particulière.

Facture:

Les Biens sont livrés accompagnés d'une facture décrivant les articles achetés, leur prix net, les prestations complémentaires: emballage, expédition, ainsi que la TVA en vigueur au moment de l'établissement de la facture.

Vous résidez dans l'Union Européenne ?
Dans ce cas, puisque notre base logistique est en France et en accord avec la réglementation européenne sur la vente à distance, le taux de TVA appliqué est le taux français soit 19.6%.
Si Vous êtes assujeté à la TVA au sein de l'Union Européenne et pouvez Nous fournir votre numéro de TVA, le montant de la taxe peut être déduit de la facture.
Vous résidez hors de l'Union Européenne ?
Dans ce cas, la TVA peut être déduite du montant total de la facture.

Livraison:

Nous nous efforçons de livrer les Biens à l'adresse que Vous nous avez transmise dans les 4 jours ouvrables suivant la date de commande. La livraison peut être réalisée par une société spécialisée avec laquelle Nous sommes liés par contrat. La disponibilité en stock d'un produit est indiquée sur chaque page produit avant validation de la commande. Le delai de livraison n'est cependant pas garanti et altesco sarl ne peut en aucune manière être tenue responsable des pertes, dommages et frais consécutifs à une livraison tardive des Biens.
Si altesco sarl ne parvient pas à livrer les produit dans un delai de 28 jours suivant la date de commande confirmée par courrier electronique, le Client peut par écrit réclamer l'annulation du Contrat de vente et se voir remboursé de la totalité de la somme engagée.
Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à altesco sarl sera refacturé.

LA REMISE DES MARCHANDISES S'EFFECTUE CONTRE SIGNATURE.

Inspection des marchandises:

A la réception des marchandises, l' Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au Contrat. En cas de dégâts matériels, il ne sera accepté aucune réclamation, si les faits n'ont pas été portés sur le récépissé du transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

VOUS DEVEZ REFUSER UN COLIS QUI VOUS EST REMIS EN MAUVAIS ETAT.

Réserve de Propriété:

Le Vendeur conserve la propriété des Biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'Acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Annulation de Commande:

Vous pouvez annuler une commande acceptée par altesco sarl en conformité des présentes conditions. Toute annulation de commande par l'Acheteur devra obligatoirement faire l'objet d'une confirmation écrite, par lettre, fax ou courrier electronique. Le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant l'annulation.

Politique de Retour, Remboursement:

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des Biens livrés. L'Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine accompagné du bon de livraison ou de la facture correspondant. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur. Les articles retournés feront l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.

Garantie:

Tous les produits bénéficient d'une garantie de 30 jours à compter de la date de livraison. Les Biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière ou de fabrication.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivant:
- si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'Acheteur,
- si après examen par nos services techniques, il est avéré que le défault constaté provient d'une utilisation anormale de la part de l'Acheteur.
La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par Altesco Sarl et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux ou d'une utilisation anormale.
Toute réclamation devra comporter de manière écrite des détails sur l'utilisation de l'article, la nature du défaut ainsi que le numéro de facture correspondant à l'article. Nous nous engageons à remplacer ou réparer gratuitement la pièce reconnue défectueuse par nos services techniques.

Force Majeure:

Altesco sarl ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut dexécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

Juridiction:

Le droit français interne s'applique aux rapports juridiques entre altesco sarl et ses Clients. Tout différent relatif à l'exécution des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Coordonnées de la Société:

ALTESCO SARL
"La Combe Dessus"
73410, MOGNARD
FRANCE
Tel: +33 (0)4 82 53 00 75

No. SIREN: 434 940 698 RCS CHAMBERY